HOME ET EAU
Cours de natation et coaching aquatique à domicile
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 12 rue du Norretier – 85500 Les Herbiers
RCS La Roche-sur-Yon n° 101 469 294
Représentée par M. Christophe Bernard LOPEZ, Président
Contact : contact@homeeteau.com – www.homeeteau.com – 06 49 50 77 08
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes CGV régissent les prestations de cours de natation, coaching aquatique, éveil aquatique et services associés proposés à domicile par HOME ET EAU. Toute validation de devis implique l’acceptation des présentes CGV.
La création d’un compte sur la plateforme UNIPROS est obligatoire pour accéder aux prestations et avantages fiscaux. HOME ET EAU ne saurait être tenu responsable des retards liés à une inscription incomplète.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Sa validation vaut formation du contrat.
Les prestations sont réalisées à domicile par des maîtres‑nageurs sauveteurs diplômés : éveil aquatique, apprentissage, perfectionnement, aquagym, aquaphobie, prénatal.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux du devis validé par le client.
Les prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt ou à une avance immédiate sous réserve d’éligibilité légale. HOME ET EAU ne saurait être tenu responsable d’un refus de l’administration fiscale.
Les paiements sont réalisés exclusivement via UNIPROS. Aucun paiement direct au maître‑nageur n’est accepté.
Le client garantit une piscine conforme aux normes d’hygiène et de sécurité. Le maître‑nageur peut refuser la séance si les conditions ne sont pas réunies.
En cas de conditions météorologiques défavorables, la séance est reportée sans frais.
Les prestations sont assurées d’avril à octobre. Les séances non réalisées du fait du client sont dues hors cas de force majeure.
Toute annulation doit intervenir au moins 24 h avant la séance. À défaut, la séance pourra être facturée.
HOME ET EAU fournit des intervenants diplômés et assurés. Le client demeure responsable de son installation.
Aucune image ne sera exploitée sans accord écrit préalable du client.
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose de droits d’accès, rectification et suppression.
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
16.1 Réclamations : toute réclamation doit être adressée à HOME ET EAU. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, le client consommateur peut déposer sa réclamation sur le site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE. 16.3 Juridiction : à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.